Monday, 30 December 2019 12:47

Charte de protection des données personnelles du Cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN

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La présente Charte de Protection des Données Personnelles a pour objet d’informer sur la manière dont le Cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise des données à caractère personnel concernant les personnes, qui sont respectivement utilisateurs de son site internet, et toutes personnes dont les données personnelles auraient été collectées dans le cadre d’événements visés ci-dessous (cf. point 2) et sur les moyens dont ces personnes disposent pour contrôler cette utilisation et exercer leurs droits s’y rapportant.

  • Identité du responsable de traitement

Le Cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN est le responsable de traitement des données personnelles.

Son adresse est : 32 boulevard Paoli 20200 Bastia

Son adresse email de contact est : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

  • A quelles occasions les données personnelles sont-elles collectées ?

Le Cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN peut être amené à recueillir les données personnelles dans le cadre de :

  • la visite du site internet dionisi-naudin-avocat.frvia les cookies (voir la politique de cookies) dans les mentions légales,
  • formulaires de contact remplis sur ledit site.

Le Cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

  • Sur quel fondement les données personnelles sont-elles collectées ?

 Les données personnelles sont traitées par le Cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :

  • lorsque la personne concernée a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données personnelles (ex. : lors d’un formulaire de contact, de missions)
  • pour le respect des obligations légales ou réglementaires du Cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN
  • lorsque les intérêts légitimes du Cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN peuvent être de nature à justifier un traitement par elle (ex. : mesures de sécurité informatique).
  • Pourquoi les données personnelles sont-elles collectées ?

Dans le cadre de la réalisation des missions qui nous sont confiées, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel, tant pour les besoins de notre mission en tant que telle que dans le but de se conformer au respect de nos normes professionnelles et des obligations légales et réglementaires applicables.

  • Qui sont les destinataires des données personnelles ?

Le site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le cabinet et la profession d’avocat, et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Chaque utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du site et le cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’utilisateur. Le cabinet ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue.

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles

Liste des tiers avec lesquels nous sommes amenés à partager les informations :

  • Marie-Christine OLCHANSKI : qui est le fournisseur technique de notre site
  • OVH : qui est l’hébergeur

Le Cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN est très attentive au respect de la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel et s’engage à ne pas transmettre ces données en dehors du cadre décrit ci-avant.

  • Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

 Les données collectées sont conservés durant toute la durée de réalisation de nos missions, puis archivées dans le respect des normes encadrant notre profession et des obligations légales et réglementaires applicables.

  •  Quels sont les droits sur les données personnelles et comment les exercer ?

 Conformément au Règlement Général à la Protection sur les Données n°2016/679 et à la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, la personne dont les données personnelles ont été collectées par le Cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’opposition pour motif légitime, de limitation, d’effacement et de portabilité. Ces droits, peuvent être exercés auprès du Cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN, 32, boulevard Paoli, 20200 Bastia, 04 95 37 64 79 et à l’adresse électronique suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.. La personne peut également bénéficier de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 ou via son service de plainte en ligne.

  • Politique de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil optimisé pour Internet, lorsque vous visitez un site Web. Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et de vous apporter ainsi un service additionnel : amélioration de votre confort de navigation, sécurisation de votre connexion ou adaptation du contenu d’une page à vos centres d’intérêt.

Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Ces informations sont parfois rattachées à votre adresse IP.

Types de cookies

 Le site Internet utilise des cookies aux fins suivantes :

Cookies absolument nécessaires : vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de notre site. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation de ce site.

Cookies statistiques : afin de répondre aux demandes de nos visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que  l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Ces cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquelles  les contenus de notre site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs.

Cookies permettant de mémoriser  vos préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage, les lecteurs  et réseaux sociaux que vous utilisez, afin de faciliter votre navigation lors de votre prochaine visite sur notre site. Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent tracer vos déplacements sur d’autres sites.

Vos choix en matière de cookies

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Selon le type de navigateur, vous disposerez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal.
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Droit des personnes

Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen sur la protection des données, vous disposez d’un droit de rectification, d’opposition et d’accès et de suppression sur les données vous concernant.

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  • Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

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