Monday, 30 December 2019 12:47

Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site

Written by
Rate this item
(0 votes)

Editeur

Le site http://www.dionisi-naudin-avocat.fr que vous consultez est édité par :

Cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN

32, boulevard Paoli  20200 BASTIA

Tél. : 04 95 37 64 79

Fax : 09 71 70 14 07

Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

SIRET : 431 599 075

La directrice de la publication est Madame Marie-Paule DIONISI-NAUDIN, domiciliée en cette qualité à l'adresse figurant ci-dessus.

WebMaster

assocoWeb SERVICES - Marie-Christine OLCHANSKI - 24, rue du Clos Feuquières – 75015 PARIS - Tél. 06 10 99 47 41

Hébergement

Ce site est hébergé par la société OVH
2 rue Kellermann BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Contenu du site

Le contenu du site, sa structure générale, les textes, les images, animées ou non, les logos, dont le site est composé sont la propriété exclusive du Cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du Cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Licence d’utilisation du contenu du site

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter du Cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN une licence d’usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.

Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.

Les marques et logo

Les marques du Cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN pouvant figurer sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse du Cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN est donc prohibée.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN. Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du Cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN.

Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d’hyperliens

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site
(textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par mail à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..

Données personnelles

Les informations nominatives que vous nous communiquez sont traitées par le Cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN et sont nécessaires pour répondre à vos demandes d’informations faites à travers la messagerie électronique du site/le formulaire de contact.

Conformément au Règlement Général à la Protection sur les Données n°2016/679 et à la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’opposition pour motif légitime, de limitation, d’effacement et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés auprès de Cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN  32, boulevard Paoli, 20200 Bastia, 04 95 37 64 79 et à l’adresse électronique suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Vous bénéficiez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22.

Tous droits réservés © cabinet Marie-Paule DIONISI-NAUDIN

Read 6545 times Last modified on Friday, 06 March 2020 10:12