Le gérant d'une SCI peut être révoqué s'il ne réunit pas les associés pour approuver les comptes (Cass. com. 23-10-2019 n° 17-31.653 F-D)
Bon nombre d'associés de SCI, et notamment dans les SCI familiales, négligent d'approuver les comptes au motif que, contrairement aux sociétés commerciales, les SCI ne sont pas tenues de déposer les comptes auprès du greffe.
Or l'article 1856 du Code civil impose au gérant de rendre compte, au moins une fois par an, de sa gestion aux associés et le non-respect de cette obligation expose le gérant au risque de se voir révoquer.
C'est ce qu'à jugé la Cour de Cassation dans un arrêt du 23 octobre 2019 (Cass. com. 23-10-2019 n° 17-31.653 F-D)
Peu importe les liens familiaux du gérant avec les associés, peu importe également que ces derniers ne lui aient jamais demandé son rapport de gestion.
L'obligation qui pèse sur le gérant doit être exécutée de manière instantannée, sans que les associés aient besoin de le lui rappeler.
A défaut d'approbation des comptes, le gérant encourt donc le risque, en cas de litige avec ses associés, que le juge saisi par ces derniers prononce sa révocation.