Marie-Paule DIONISI-NAUDIN est avocate d’affaires, spécialisée en droit fiscal et droit douanier.
Pendant la période d'urgence sanitaire, fixée du 24 mars au 25 mai 2020, ce don ouvre droit à la réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % du coût de revient prévue à l'article 238 bis du CGI, sans qu'il soit nécessaire de produire une attestation.
Au regard de la TVA, dès lors que l'acquisition de ces matériels a donné lieu à déduction, leur remise gratuite devrait en principe rendre exigible l'imposition d'une livraison à soi-même.
Il est admis, pendant la période de l’état d'urgence sanitaire, que ces généreuses entreprises ne procèdent à aucune régularisation de TVA.
Cela vaut également pour les achats effectués en vue de faire un don.